Arrêté préfectoral n°2350-24-00084

Publié le 02/08/2024par Mairie

Arrêté préfectoral n02350-24-00084 modifiant l'arrêté préfectoral n02350-23-00118 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l'eau en période de sécheresse dans les zones d'alerte départementales

Arrêté prefectoral 2350-24-00084

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif